J.O. 163 du 16 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405178X



Par délibération en date du 22 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Office municipal de la jeunesse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio FMR du 28 juin au 29 août 2004 :

Site : centre de Bonne Anse, 31, chemin de Porce, 44600 Saint-Nazaire.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 91,5 MHz.